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Idées ou Bases d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme, de celle de ses devoirs, et d'une nouvelle Constitution pour la République française

Antoine-Joseph Thorillon

Hachette BNF

11,50 €

Quelques réflexions présentées à M. le comte de Lally-Tollendal, sur l'opinion par lui prononcée à la chambre des pairs, le 19 décembre 1815

XXX

Hachette BNF

13,90 €

Manuel des conseils généraux, contenant la loi du 10 aout 1871, Instructions ministérielles des 8, 14 et 18 octobre 1871, des documents administratifs

Rigaud

Hachette BNF

17,50 €

Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs

XXX

Hachette BNF

14,90 €

Dissertation sur l'accroissement entre les héritiers testamentaires et les co-légataires aux, diverses époques du droit romain : lois Julia et Papia Poppaea en ce qui concerne la caducité

Machelard

Hachette BNF

25,50 €

Classe de 1891, 25 Janvier 1892, commencement des opérations du tirage au sort, Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge, au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe

SALMON-C-A

Hachette BNF

9,50 €

Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions

Dupray

Hachette BNF

13,90 €