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Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrication des draps or, argent et soye, autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle

Lyon

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11,00 €

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

12,90 €

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances

Henri Jean Baptiste Dard

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16,50 €

Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique, du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

A. Hativet

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11,50 €

Glossaire du droit françois. Explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances, de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres

François Ragueau

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32,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids, ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

France

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

France

Hachette BNF

9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-6, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

E Dautreville

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11,50 €