Rayons
11
Introduction au droit
248
Histoire du droit
254
Philosophie et sociologie du droit
42
Droit comparé
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Requête en faveur de la Manufacture royale des glaces de Saint-Gobain contre le sieur Leclerc,, lequel avait formé opposition au renouvellement du privilège exclusif de ladite manufacture
Joly de Fleury
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Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale, des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
XXX
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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation, de la propriété foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi
XXX
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Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier
Jean Blondel
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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
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Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627
FRANCE
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Lettre adressée à M. Emile Leroux, avocat, pour M. G. Hugelmann, à propos des poursuites exercées contre lui sur la dénonciation de MM. Aycard et de banquiers
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Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée, 3 novembre 1877., L'Esprit de corps dans la magistrature, discours prononcé par M. Léon Legoux,
Léon Legoux
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