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pour « Shangri-la frontier ».
Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur droit et leurs résultats, Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles
Eduard Bernstein
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
Hachette BNF
24,50 €
De la Garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, d'après le Code civil des Français, le droit ancien et moderne, les coutumes
C.-Michel-Fortuné Fromage-Defeugré
Hachette BNF
17,00 €
Le Sourd-Muet devant la loi française, ses droits, ses devoirs, le sourd-muet et le Code civil, le sourd-muet et le Code d'instruction criminelle
Adolphe Bélanger
Hachette BNF
9,50 €
Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges
Fortuné Roustan
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De la Gestion d'affaires en droit romain, Constitution des sociétés par actions à capital fixe en droit français. Faculté de droit de Paris
Paul-Henri Escoffier
Hachette BNF
19,50 €