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Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880, Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier, en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espèces

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

19,00 €

Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite, du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cadiere et du Pere Nicolas de Saint-Joseph

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme

Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne

Hachette BNF

9,50 €

Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728, Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur

Prunget

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9,50 €

Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change, Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public

Etienne-François Delmas

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation, des successions légitimes ou illégitimes. Code de commerce. De la Lettre de change, de l'échéance

Julien Biénés

Hachette BNF

9,50 €