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Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents, Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code de la législation contre les anarchistes contenant le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes et commentaire des lois du 12 décembre 1893
Guillaume Loubat
Hachette BNF
21,50 €
Discours publics et éloges, auxquels on a joint une lettre où l'auteur développe le plan, annoncé dans l'un de ses discours pour réformer la jurisprudence , par M.***, avocat général
Louis-Bernard Guyton de Morveau
Hachette BNF
23,00 €
Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse
René de Lespinasse
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jugement rendu contre J. Rothschild et contre G. Dairnvaell, auteur de l'Histoire de Rothschild Ier, par le tribunal de la saine raison, accompagné d'un jugement sur l'accident de Fampoux
Georges Dairnvaell
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du ro du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
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