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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Du testament inofficieux en droit romain. De la possession, et de la prescription des servitudes en droit français. Thèse pour le doctorat
Champetier de Ribes
Hachette BNF
18,00 €
Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, Promulgué par arrêté ministériel du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pédagogique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence. De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier, Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg
VARNIER-A-E
Hachette BNF
11,50 €
Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation
Pierre-Louis Goulliart
Hachette BNF
23,00 €
Lettre adressée à M. Emile Leroux, avocat, pour M. G. Hugelmann, à propos des poursuites exercées contre lui sur la dénonciation de MM. Aycard et de banquiers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique, étude de droit canonique. Université de Toulouse. Faculté de droit
A Saplayrolles
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743
Gillet
Hachette BNF
11,00 €