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pour « la cantine de minuit ».
De la séparation des patrimoines : thèse pour le doctorat l'acte public sera soutenu le 22 août 1860
Alfred Aymé
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Droit civil expliqué. De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Tome 1
Raymond Théodore Troplong
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Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
Conseil d'Etat
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Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 6
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Traité pratique des locations en garni en général et particulièrement de la profession d'hôtelier, et du contrat d'hôtellerie
Pierre Masson
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Règlement du roi du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement, et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
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Emmanuel-Joseph Sieyès
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