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Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements

Delvincourt

Hachette BNF

23,90 €

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs, généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte

Louis XIII

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9,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

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9,50 €

Coutumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par les trois états d'icelui, convoqués, à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant

Mammes Collin

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16,50 €

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

Louis XIII

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection, du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

COLLECTIF

Hachette BNF

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