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Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame, Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier

Gomont

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une commission sur la dénonciation, adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII

Pierre-Joseph Briot

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Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe avec le texte des lois les plus usuelles. Sarthe

Anatole Édouard Robert

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Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste, avec la jurisprudence de la Cour de cassation

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Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée

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Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 3, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte

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