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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
Dubost
Hachette BNF
39,40 €
Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint
Floucaud-Pénardille
Hachette BNF
19,00 €
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
Dubost
Hachette BNF
33,00 €
Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et son état dans le droit français moderne
Naz
Hachette BNF
26,50 €
Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
Examen de l'arrêt rendu par la Cour royale de Paris, dénonciation de M. le comte de Montlosier
Lenormand
Hachette BNF
9,50 €
Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
Hachette BNF
13,90 €
Note supplémentaire pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, relative à la compétence de MM. les arbitres
B. Boursy
Hachette BNF
9,50 €