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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Ville de Rosporden. Tarifs des droits à percevoir sur toute la surface des rues, ruelles, impasses, places, marchés, halles
Ville de Rosporden
Hachette BNF
9,50 €
Comparaison des bases de la loi de finances du 18 avril 1816, avec quelques principes applicables au budget de 1817
Pierre-Paul Lemercier
Hachette BNF
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail, Faculté de droit de Lille
P Eycken
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Observations sur la déclaration de plusieurs pairs de France, publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
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Du Droit de cité romaine, études d'épigraphie juridique. Série 1, Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain
Nicolas-Henry Michel
Hachette BNF
25,50 €
Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées, Commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881
Charles Constant
Hachette BNF
16,00 €