1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « cherche et trouve géant ».

Formulaire universel et raisonné des actes sous seing privé, ou Le droit civil mis à la portée de tout le monde

Charles Cahier

Hachette BNF

37,00 €

L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès, et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement

Champlair

Hachette BNF

16,00 €

Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze

Charles IX

Hachette BNF

10,90 €

Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure, et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs

Jean-Étienne Chevillard

Hachette BNF

30,00 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers, et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €