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pour « la magie du rangement ».
Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé, contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
Petitpied
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De Lege commissoria en droit romain. De la Propriété en général et du droit, d'accession relativement aux choses immobilières en droit français. Faculté de droit de Paris
Émile Gayot
Hachette BNF
20,00 €
Pétition à la Chambre des Députés. Attentats commis, surtout depuis le traité du 29 octobre 1840, par Rosas ou ses agents contre des personnes et propriétés françaises et dénoncés par 22 réclamants
John Le Long
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Instruction provisoire D pour l'application dans les établissements militaires de la loi ci-dessus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs, ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy
De Cabanel
Hachette BNF
21,50 €
Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens, qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances
France
Hachette BNF
24,00 €