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Amendements au projet de loi du 28 octobre par la chambre des députés sur les accidents du travail, proposés au sénat par les chambres de commerce d'Angers et de Maine-et-Loire

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1

Jules-Édouard Tambour

Hachette BNF

28,50 €

Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur, à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire

XXX

Hachette BNF

12,90 €

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste, avec la jurisprudence de la Cour de cassation

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882

Paul Fournier

Hachette BNF

9,50 €

Droit romain : Étude sur le tribunat de la plèbe. Droit français : des Droits du conjoint survivant, dans l'ancien droit, dans le Code civil et d'après la loi du 9 mars 1891 : thèse pour le doctorat

Morier

Hachette BNF

24,00 €

Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 13, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.

Fortunato Bartolomeo de Felice

Hachette BNF

39,40 €