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Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention, suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure
Pierre-Antoine-Frédéric Malapert
Hachette BNF
33,00 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 1
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
36,00 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 3
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Thèse de doctorat. Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris
Th Dufay
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16,00 €
De la Féodalité, des institutions de St Louis et de l'influence de la législation de ce prince
François-Auguste Alexis Mignet
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21,50 €
La Constitution de l'Avenir, précédée de réflexions républicaines, sur la Constitution et d'une dédicace au czar Nicolas
Charles Hugo-Amber
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Traité historique de la séparation des patrimoines en droit romain, dans l'ancien et dans le nouveau droit français
Dollinger
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Mémoire pour dame Marie de la Ferté-Senneterre et Bernard de Bruix, contre dame Françoise-Charlotte de la Ferté-Senneterre
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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