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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures
impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
Hachette BNF
9,50 €
Organisation juridique de la société internationale. Droit international codifié, et sanction juridique. Nouvelle édition. Traduite de l'italien
Pasquale Fiore
Hachette BNF
45,00 €
Droit maritime. De la responsabilité du capitaine pendant le débarquement, et le séjour des marchandises sur les quais
C Lecouflet
Hachette BNF
9,50 €
De la venditio bonorum en droit romain, suivi de Des conflits de lois en matière de faillite en droit français
Raoul Bloch
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. De l'Incapacité de la femme mariée. Faculté de droit de Paris, le 24 août 1854
Nicolas Damaschino
Hachette BNF
18,00 €
L'Impôt sur le revenu, texte et commentaire du projet de loi voté par la Chambre des Députés
Dalloz
Hachette BNF
18,00 €
De l'Intervention des syndicats professionnels et des associations, déclarées pour la défense des intérêts collectifs et individuels de leurs membres
Élie Magnan
Hachette BNF
19,50 €