Rayons
19
Introduction au droit
242
Histoire du droit
320
Philosophie et sociologie du droit
48
Droit comparé
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Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois, pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, 20-21 avril 1792
Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet
Hachette BNF
16,00 €
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
De la Garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, d'après le Code civil des Français, le droit ancien et moderne, les coutumes
C.-Michel-Fortuné Fromage-Defeugré
Hachette BNF
17,00 €
Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés, et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830
Jean-Pierre Fourquet d'Hachette
Hachette BNF
9,50 €
Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.
Louis Galtier
Hachette BNF
21,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat en droit. Le budget de la province de Lorraine et Barrois, sous le règne nominal de Stanislas, 1737-1766, d'après des documents inédits
Pierre Boyé
Hachette BNF
18,50 €