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Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou. Faculté de droit de Caen
Henri Ode, Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques
Hachette BNF
38,40 €
Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898, relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900
Georges Blanchard, Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
17,50 €
Code pénal, Mis à jour à la date du 25 mai 1921
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
13,90 €
Notice résumant les avantages prévus par la législation de retraites des ouvriers mineurs
Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et parties similaires-CGT (France)
Hachette BNF
9,50 €
Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926
Louis-Lucien Baclé, Georges Hersent, Société des ingénieurs et scientifiques de France
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot
Hachette BNF
18,00 €
Justice militaire. Dispositions diverses. Volume arrêté à la date du 15 juin 1925, Volume arrêté à la date du 1er février 1926
impr.-éditeurs Charles Lavauzelle et Cie , libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
18,00 €
la devolution successorale, Théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Christophe Lesbats
LEXISNEXIS
46,00 €