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pour « Stephanie des horts ».
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne
France
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670
Louis de Froidour
Hachette BNF
26,50 €
Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Adolphe d'Hooghe
Hachette BNF
21,50 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
3, Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3), L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Auguste Iloki
L'Harmattan
26,50 €
Enjeux et perspectives des Droits de l'homme, L'odyssée des Droits de l'homme - Tome III : Enjeux et perspectives des droits de l'homme
Jérôme Ferrand, Hugues Petit
L'Harmattan
25,00 €
Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Actes des 1ères journées scientifiques de droit constitutionnel - Palais des Congrès de Niamey, du 10 au 13 octobre 2017
Oumarou Narey
L'Harmattan
53,00 €
DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OBJETS JURIDIQUES AU COEUR DE L'UNITÉ DES DROI
TOUZEIL-DIVINA M. RICOU B.
Éditions l'Épitoge
33,00 €