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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669 et Mars 1673, Ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle édition
Daniel Jousse
Hachette BNF
21,50 €
Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2
Felix Joseph de Abreu y Bertodano
Hachette BNF
17,50 €
Analyse de trois procès-verbaux faits à l'occasion de l'opération de la simphyse, sur la femme Vespres. Sur ces procès-verbaux et cette opération
SIGAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon
Isidore-Émile
Hachette BNF
19,00 €
Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury, Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
Maria Edgeworth
Hachette BNF
28,50 €