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L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819

Villet-Collignon

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LES ABUS DE MAJORITE, DE MINORITE ET D'EGALITE - ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN, Etude comparative des droits français et américain des sociétés

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