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Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
25,50 €
Sur l'institution du jury. Mémoire 2, Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
16,00 €
Le Droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
30,50 €
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
Hachette BNF
33,00 €
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Barthélemy-Joseph Bretonnier
Hachette BNF
29,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tome 5. Partie 2, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
24,50 €
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Louis XIV
Hachette BNF
42,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
33,40 €