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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments, Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire
A.-G. Susini
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Emile Deghoey
Hachette BNF
9,50 €
Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices, de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition
Adolphe-André Sautayra
Hachette BNF
20,00 €
Conclusions motivées pour Anne-Marie-Amicie Poupart de Neuflize, épouse de, Giles-Robert-Pierre Lemoine des Mares, et son mari qui l'autorise, appelants, Contre les héritiers
Jacques-Philibert Dommanget
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer de maître Antoine Arnauld, avocat en parlement, pour l'université de Paris, demanderesse contre les jésuites défendeurs, des 12 et 13 juillet 1594
Antoine Arnauld
Hachette BNF
16,00 €
Mémoire pour les sieurs Méquillet frères contre MM. Charles Schulmeister et J.-J. Bernard, f, ermier général des jeux de Paris
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Première annexe sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel
Joseph Borély
Hachette BNF
12,90 €
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier, et avec les tiers, en droit français et en droit romain : thèse pour le doctorat
Paul Baret
Hachette BNF
16,00 €