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Thèse de doctorat. Du nouveau privilège général sur les meubles, créé par la loi du 9 avril 1898, relative à la responsabilité des accidents du travail. 9 novembre 1900

Georges Blanchard, Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

Hachette BNF

17,50 €

Code pénal, Mis à jour à la date du 25 mai 1921

Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain

Hachette BNF

13,90 €

Notice résumant les avantages prévus par la législation de retraites des ouvriers mineurs

Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et parties similaires-CGT (France)

Hachette BNF

9,50 €

Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926

Louis-Lucien Baclé, Georges Hersent, Société des ingénieurs et scientifiques de France

Hachette BNF

10,90 €

Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900

Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot

Hachette BNF

18,00 €

Justice militaire. Dispositions diverses. Volume arrêté à la date du 15 juin 1925, Volume arrêté à la date du 1er février 1926

impr.-éditeurs Charles Lavauzelle et Cie , libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain

Hachette BNF

18,00 €

la devolution successorale, Théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

Christophe Lesbats

LEXISNEXIS

46,00 €

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction, réalité et fiction

Tahar Khalfoune

L'Harmattan

59,50 €