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Ministère des travaux publics. Le Nouveau Code de la route, Texte officiel des lois et décrets entièrement mis à jour. Edition 1929
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Antoine Bruneau
Hachette BNF
36,50 €
Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Jean Henriquez
Hachette BNF
32,50 €
Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
10,90 €
Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I, Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité
Jean-Victor-Gabriel-Benjamin Mariette de Wauville
Hachette BNF
24,00 €
Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. 2e édition, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
24,00 €
Manuel du notaire ou Instruction par demandes et réponses, sur les contrats, donations, testaments, avec des modèles d'actes d'un style nouveau
Antoine Goux
Hachette BNF
26,50 €