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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
52,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, Ouvrage théorique et pratique à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860
Colfavru
Hachette BNF
35,40 €
De la nationalité : du titre de citoyen dans l'antiquité et à Rome, de la qualité de Français, dans l'ancien et le nouveau droit législations comparées
Mardigny
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire sur le nouveau plan d'éducation demandé par Arrêt de la Cour du 23 décembre 1761, proposé en forme de réquisitoire, le 3 juin 1762
Le Meur
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean, sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie
LOGE PARFAITE HARMON
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, par une société de jurisconsultes. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Ministère des travaux publics. Le Nouveau Code de la route, Texte officiel des lois et décrets entièrement mis à jour. Edition 1929
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €