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LE DROIT DE CHERCHER ET DE DIRE
Centre de recherches en théorie générale du droit, Académie des sciences morales et politiques
Panthéon-Assas
42,00 €
LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE, Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat
Michel Miaille, Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État
L'Harmattan
26,00 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
34,50 €
Nouveau code de la route. Automobilistes, conducteurs, Cyclistes, Piétons, obligations, droits
impr. [...] Buguet-Comptour , édition de "la Semaine législative et judiciaire", 17, rue Lamartine
Hachette BNF
9,50 €
Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
impr.-éditeurs Ch. Lavauzellé et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
18,50 €
Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers
André Dalesme, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
21,50 €
Arrêts, jugements et communication des juridictions financières, 2010
France, Cour des comptes, France, Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
20,00 €