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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
Stipulation du retour conventionnel par l'ascendant donateur & renonciation au retour légal
Crouzel
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Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction par le Corps législatif
France
Hachette BNF
11,50 €
Des sociétés à titre universel, en droit romain. Société d'acquêts jointe au régime dotal, thèse
Antoine Pillet
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23,90 €
Essai sur l'histoire de la justice criminelle à Bordeaux, moyen-âge du XIIe au XVIe siècle
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Projet d'instruction sur la procédure criminelle, présenté au nom des comités de constitution
Bon-Albert Briois de Beaumez
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L'ennemi au siècle des Lumières, De l'incorporation monarchique à l'activisme révolutionnaire.
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Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal, Aspects juridiques et de conformité
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Le scripteur urbain : clercs et notaires au service de la ville médiévale (XIe-XIVe siècle)
Romain Broussais
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