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Les artifices du droit, 2, Les définitions, Actes du colloque intitulé les artifices du droit, les définitions
Anne-Blandine Caire, Cyrille Dounot
MICHEL HOSPITAL
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Coutumes, doctrines et droit savant [actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006, Poitiers], ACTES DU COLLOQUE TENU À POITIERS LES 20 ET 21 OCTOBRE 2006.
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
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Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
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Suite de la Dénonciation à l'Assemblée nationale contre le sieur comte de Buffévent, et autres aristocrates d'Huningue et récusation présentée contre les sieurs Phliéger et Rewbell
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Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies, Tome I. Promulgation et publication des lois
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre, des troupes de sa majesté Très-Chrétienne et de sa majesté le roi de Prusse
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