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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 6, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
51,90 €
Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Jean-Louis Dauvin
Hachette BNF
16,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T9, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
33,00 €
Magistrature française, lois et gens de loi depuis les temps de la monarchie jusqu'à nos jours, Introduction, notes et supplément. Parlements, présidiaux, justices royales, cours seigneuriales
A. MONTEIL
Hachette BNF
25,50 €
Du Divorce et de la séparation de corps depuis leur origine jusqu'à nos jours, suivies d'un projet de loi sur la séparation de corps
Alcée Durrieux
Hachette BNF
24,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil Tome 2, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table & introduction historique
Octave Gréard
Hachette BNF
44,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 1, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
33,40 €