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7518 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français, Des risques et périls dans les obligations en droit romain

Armand Galtier de Laroque, Université de Toulouse

Hachette BNF

13,90 €

L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Hachette BNF

34,50 €

Conclusions motivées pour Anne-Marie-Amicie Poupart de Neuflize, épouse de, Giles-Robert-Pierre Lemoine des Mares, et son mari qui l'autorise, appelants, Contre les héritiers

Jacques-Philibert Dommanget

Hachette BNF

9,50 €

Plaidoyer de maître Antoine Arnauld, avocat en parlement, pour l'université de Paris, demanderesse contre les jésuites défendeurs, des 12 et 13 juillet 1594

Antoine Arnauld

Hachette BNF

16,00 €

Mémoire pour les sieurs Méquillet frères contre MM. Charles Schulmeister et J.-J. Bernard, f, ermier général des jeux de Paris

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Première annexe sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel

Joseph Borély

Hachette BNF

12,90 €

Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier, et avec les tiers, en droit français et en droit romain : thèse pour le doctorat

Paul Baret

Hachette BNF

16,00 €