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pour « 2-84263-125-0 ».
Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 2, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence
René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay
Hachette BNF
30,00 €
Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale et criminelle, administrativev et de droIt public. Tome 2
Armand Dalloz
Hachette BNF
38,00 €
Dictionnaire des huissiers, utile aux commissaires-priseurs et greffiers des justices de paix, divisé en 2 parties l'une renfermant la période antérieure à 1835...
LOISEAU-U
Hachette BNF
19,50 €
Du duel, mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, Affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
14,90 €
Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements, et aux retraits prescrits par les décrets des 30 janvier et 2 février 1890
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
Hachette BNF
19,00 €
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Tome 2
Jules Ferry
Hachette BNF
26,50 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 2, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
25,50 €