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Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne

DALLONGEVILLE-P

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La nouvelle Loi sur les fonds de commerce et sa jurisprudence. 2e édition, Commentaire pratique de la loi du 17 mars 1909 et exposé de la jurisprudence, la loi et les formules

Fortuné Crevoisier

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Code des lois, décrets, ordonnances et arrêtés sur l'enregistrement, le domaine, les, hypothèques, le timbre et les droits de greffe, annoté et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903

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Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

Ambroise Buchère

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Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives

SECRETARIAT D'ETAT A

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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Louis XIII

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cooperation locale et territoires, actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, IREA, le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud, ...

Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet

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Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...

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