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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 6
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
39,40 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 4
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
34,00 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé, 3e édition
Léopold
Hachette BNF
22,00 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
Léopold
Hachette BNF
23,90 €
Drames judiciaires. Scènes correctionnelles. Causes célèbres de tous les peuples. Série 1, Traduit de l'allemand. Tome 1
Pierre Saintyves
Hachette BNF
27,00 €
Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes
Joseph
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €