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Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, Tome 2, le droit écrit et les arrêts.
Louis XIV
Hachette BNF
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Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État - 1re ed., Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France
Anne Simon
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Des causes qui interrompent le cours de la prescription
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Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862
Loiret
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Extinction de l'hypothèque. Droit français : Du, Renouvellement de l'inscription des privilèges et des hypothèques. Thèse pour le doctorat.
Chevrier
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Le droit souple, Journées nationales Tome XIII / Boulogne-sur-Mer
Association Henri Capitant
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La "naissance" des créances. Volume 141 - 1re ed., Approche critique du conceptualisme juridique
Pierre-Emmanuel Audit
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