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pour « 2-84263-125-0 ».
Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits
Ambaud
Hachette BNF
19,00 €
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Tome 2
Jules Ferry
Hachette BNF
26,50 €
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 2, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
25,50 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904, Moyens de sauvetage réglementaires à bord des navires affectés au transport des passagers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2
LE HIR-J-L
Hachette BNF
22,50 €
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Alexandre Laya
Hachette BNF
31,50 €
Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard
Hachette BNF
29,50 €
Traité juridico-politique sur les prises maritimes, et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes. Partie 2
Felix Joseph de Abreu y Bertodano
Hachette BNF
17,50 €