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Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
11,00 €
Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources, du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics
Daniel Folleville
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722, et sur les droits du centième denier
Bazin
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général
Louis XIV
Hachette BNF
13,90 €
Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Instruction facile sur les conventions. 2e édition, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société et leurs suites
François Joseph Mamert de Jussieu de Montluel
Hachette BNF
28,50 €
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2, Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Eugène Durieu
Hachette BNF
33,00 €
Des usines sur les cours d'eau. Tome 2, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
Hachette BNF
33,40 €