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pour « 2-84263-125-0 ».
Manuel des justices de paix. Tome 2, Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
24,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
36,50 €
Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours, au point de vue légal. Tome 2
César-Auguste Horoy
Hachette BNF
33,40 €
Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières. Tome 2,Partie 3, IN-Z, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives e
Fleurigeon
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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 2, Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence
Charles Constant
Hachette BNF
40,50 €
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
Hachette BNF
35,50 €
De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
Martin Hübner
Hachette BNF
24,50 €