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pour « david weber au champ deshonneur ».
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €
Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Recueil des lois intéressant l'armée, en vigueur au 1er décembre 1901, 1791-1901
COLLECTIF
Hachette BNF
51,90 €
Des régimes pénitentiaires envisagés au point de vue de l'amendement, étude de droit comparé, Thèse pour le doctorat
Charles Lamy
Hachette BNF
17,50 €
Études de droit pratique, De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur
Albert Amiaud
Hachette BNF
25,50 €
Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin depuis l'origine du protectorat, jusqu'au 1er mai 1895. Supplément
Ganter
Hachette BNF
27,00 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
E. Dentu
Hachette BNF
11,50 €
Humbles remonstrances et supplications au Roy, pour faire vesir l'innocence du sieur Drion, l'un de ses Gentils-hommes servants
XXX
Hachette BNF
11,90 €
Confession d'un huissier, conseils que lui donne un ami et avis au public, par H.-E. Guilliez,
H Guilliez
Hachette BNF
13,90 €