Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
1188 résultats
pour « 2-84263-125-0 ».
Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs, et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris
France
Hachette BNF
11,00 €
Sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes, d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6
Bron
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
Hachette BNF
30,50 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €