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pour « 2-84263-125-0 ».
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Francis Clater
Hachette BNF
9,50 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Louis-Marie de Belleyme
Hachette BNF
33,00 €
Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée et complétée, par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire géographique des étudiants du midi de la France, Tome 2, Diocèse de Cahors, REPERTOIRE GEOGRAPHIQUE DES ETUDIANTS DU MIDI DE LA FRANCE (1561-1793). TOME II, 1561-1793
Patrick Ferté
PUTC
25,00 €
Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 2, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long
Auguste-Arthur Beugnot
Hachette BNF
51,90 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €