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Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires
Gaspard
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive
BRY-G
Hachette BNF
11,50 €
Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
25,00 €
Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre
MINISTERE DE LA GUER
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Examen critique des diverses théories proposées sur la réforme
Émile Bernard
Hachette BNF
21,50 €
Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Georges Bry
Hachette BNF
9,50 €