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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude, sur cette question toute de salut public
Hodieu
Hachette BNF
9,50 €
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Les écritures secrètes du droit, Essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux
Laura Viaut
Presses Universitaires de Dijon
10,00 €
Chronique de Droit martien, Journal de voyage de Philibert Ledoux sur la Planète rouge
Hervé Croze, Philibert Ledoux
Enrick B. Éditions
20,90 €
ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les vices et les lacunes de nos dispositions législatives et administratives, concernant le prêt hypothécaire sur les obstacles qui s'opposent à la direction des capitaux
Antoine-Louis-Hippolyte Duchesne
Hachette BNF
17,00 €
Loi détaillée et expliquée du 28 avril 1816 sur les bières : suivi du décret du 18 septembre 1880,, sur les glucoses destinées à leur fabrication
Bourigeaud
Hachette BNF
13,90 €