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Guide pratique des opérations de transferts et instruction sur le contentieux des titres
Célestin Bailliot
Hachette BNF
25,50 €
Enquêtes et procès : étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIVe siècle
Paul Guilhiermoz
Hachette BNF
36,00 €
Faculté sur la proposition de M. Delsol relative aux droits de succession de l'époux survivant
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Projet d'une constitution démocratique et sociale, fondée sur la loi même de la vie
Pierre Leroux
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18,50 €
Commentaire de la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres
Alfred Des Cilleuls
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12,90 €
Discours sur l'état actuel de la jurisprudence, prononcé à l'ouverture des audiences
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Hachette BNF
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Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
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Essais sur les privilèges et autres textes, Réimpression des éditions de 1788, 1789 et 1795
Emmanuel-Joseph Sieyès
Dalloz
40,00 €