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La propriété littéraire au XVIIIe siècle : recueil de documents

Édouard Laboulaye

Hachette BNF

35,40 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse

Adolphe Rousseau

Hachette BNF

23,00 €

Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires

Pierre Le Merre

Hachette BNF

24,50 €

Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr

Trophime-Gérard de Lally-Tolendal

Hachette BNF

11,00 €

Acte public sur le contrat de rente viagère

Bréville

Hachette BNF

9,50 €

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 18, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

XXX

Hachette BNF

28,50 €

Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Exposition Tome 5

Désiré Dalloz

Hachette BNF

33,40 €

De la propriété avec ses démembrements usufruit, usage, habitation et servitude, suivant le, droit naturel, le droit romain et le droit français

Lesenne

Hachette BNF

24,00 €