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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Des usines sur les cours d'eau. Tome 2, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
Hachette BNF
33,40 €
Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile, ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
28,50 €
Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire, pour en régler le payement, par un négociant propriétaire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Principe de précaution et risque sanitaire - Recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique (Collection "Logiques juridiques"), Recherche sur lencadrement juridique de lincertitude scientifique
Karine Foucher
L'Harmattan
48,50 €
LES COMITES D'ETHIQUE ET LE DROIT - ELEMENTS D'ANALYSE SUR LE SYSTEME NORMATIF DE LA BIOETHIQUE, Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier
L'Harmattan
52,00 €
Essais sur le droit de l'État de droit, 2, Le travail du droit, Essais sur le droit de l'État de droit II
Pierre Moor
Hermann
35,00 €
Commentaires sur l'arrêté du 4 novembre 1851 sur la colonisation des deux plaines, des Palmistes et des Cafres de l'île de la Réunion
Anatole-Arthur Textor de Ravisi
Hachette BNF
19,00 €
Commentaire de la loi du 17-23 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions, suivi de la législation sur les sociétés civiles et commerciales
Louis Tripier
Hachette BNF
16,50 €