Rayons
26
Introduction au droit
354
Histoire du droit
380
Philosophie et sociologie du droit
56
Droit comparé
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Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924, et circulaire explicatives
France
Hachette BNF
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ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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République centrafricaine à la croisée des chemins du droit (La), Entre droit coutumier, droit de sécurité, force du droit positif et droit de la force
Augustin Jérémie Doui-Wawaye
L'Harmattan
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De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique. Publication du, comité de l'association pour la défense de la propriété littéraire
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Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
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La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
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Le code de la route : texte et commentaire du décret du 27 mai 1921, concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Alexis-G. Orgias Martini
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Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, depuis la Durance jusqu'à la mer, Pour les Etats de Provence contre ceux du Languedoc
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