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Thèse de doctorat. Étude historique et juridique sur l'emphytéose, en droit romain, en droit français et en droit roumain. Faculté de droit de Paris
Georges G. Tocilesco
Hachette BNF
30,00 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
Louis Bossy
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858
Jules Chenal
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866
Félix Bouchot
Hachette BNF
20,50 €
Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements
Pierre Le Roy
Hachette BNF
23,00 €
Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines, et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat
Pierre-Louis-Claude Gin, Doulcet
Hachette BNF
37,90 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres, de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €