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pour « david weber au champ deshonneur ».
LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
L'Harmattan
33,00 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef
Paul-François-Marie Chalret-Durieu
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Observations sur des formules de donations et de legs. Cours de Code civil appliqué au notariat, Année scolaire 1889-1890. Faculté de droit de Lyon. École de notariat
Octave Flurer
Hachette BNF
9,50 €
Histoire de la science du droit en France. Tome III, Les Universités françaises et l'enseignement du droit en France au moyen âge
Marcel Fournier
Hachette BNF
39,40 €
L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
16,00 €
Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
38,40 €