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Des droits qui appartiennent au mari pendant le mariage sur la dot mobilière de sa femme
H Beaulieu
Hachette BNF
16,50 €
Manuel d'instruction criminelle, Code d'instruction criminelle. Code pénal. Loi et réglement sur l'organisation judiciaire
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
41,00 €
Traité théorique et pratique sur le tarif des droits et indemnités alloués aux greffiers en chef
Dufresne
Hachette BNF
28,50 €
Étude sur la condition des gens de lettres et des artistes à Rome
Asselineau
Hachette BNF
23,90 €
De la transmission du bénéfice du contrat : assurances sur la vie
Paul Bailly
Hachette BNF
23,90 €
Le Répertoire de l'enregistrement et de la manutention sur un plan tout nouveau
JOLIET
Hachette BNF
33,40 €
Étude sur la loi Voconia : fragment pour servir à l'histoire des institutions juridiques
Claudio Jannet
Hachette BNF
13,90 €
Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les locations mobilières et immobilières Tome 2-5
Onésime Masselin
Hachette BNF
17,00 €